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Affichage des articles du février 21, 2010

Europe Ecologie fait son pain avec les "artisans boulangers" traditionnels

Le représentant des écologistes Etienne Tête s'est retrouvé bien seul le mercredi 24 février. Les candidats aux Régionales étaient invités par les artisans boulangers à un débat sur la préservation de leur métier, mais les représentants des autres listes n'ont pas assisté à cette rencontre. Pour Europe Ecologie, "l'ensemble des partis déclarent soutenir l'artisanat et le commerce de proximité face à la concurrence d'industriels pourtant désormais privilégiés avec la possibilité d'ouverture 7jours/7 mais ils ne viennent pas l'exprimer!"
Les écologistes se souviennent que lors du précédent mandat, le PS et l'UmP avaient voté pour une aide à un industriel (ARIS) et que seuls à l'époque les Verts s'étaient opposés. Etienne Tête rappelle quant à lui sa position : "l'argent public doit servir au maintien et au développement des commerces de proximité".
Ouverture 7/7, une querelle des "anciens" et des "modern…

Impôts locaux : la Taxe professionnelle (TP) remplacée par la CET

On en sait un peu plus sur la nouvelle taxe qui viendra remplacer à partir de 2010 la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises. La nouvelle "contribution économique territoriale" (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %. Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est infé…

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